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Confidentialité

Formcase International Trading LLC · DAMAC XL Tower, Office 1001–1008, Business Bay, Dubai
+49 7321 488 781-9 · [email protected]

Politique de confidentialité de Formcase International Trading LLC
Dernière mise à jour : octobre 2026

La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Ce site web s’adressant à des clients dans l’Union européenne, nous vous informons, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), des données que nous traitons lorsque vous consultez ce site web, envoyez une demande, passez une commande ou contactez le support.

1. Responsable du traitement

Formcase International Trading LLC
DAMAC XL Tower, Office 1001–1008, Business Bay, Dubai, Émirats arabes unis
Téléphone : +49 7321 488 781-9 · E-mail : [email protected]

2. Représentant dans l’UE (article 27 du RGPD)

Formcase GmbH, Daimlerstraße 19, 89564 Nattheim, Allemagne · E-mail : [email protected]
Vous pouvez également adresser toute question relative à la protection des données à notre représentant dans l’UE.

3. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit

  • d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet (article 15 du RGPD),
  • de faire rectifier des données inexactes (article 16 du RGPD),
  • d’obtenir l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) ou la limitation de leur traitement (article 18 du RGPD),
  • à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
  • de retirer à tout moment, pour l’avenir, le consentement que vous avez donné (article 7, paragraphe 3, du RGPD),
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD), notamment dans l’État membre de l’UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Lorsque nous traitons des données sur la base d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande, au traitement à des fins de prospection.

Il vous suffit d’écrire à [email protected].

4. Hébergement et mise à disposition du site web

Ce site web est diffusé via Cloudflare Pages de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA (réseau de diffusion de contenu). Lors de votre visite, Cloudflare traite dans des fichiers journaux du serveur des données techniquement nécessaires telles que l’adresse IP, la date et l’heure, la page consultée, le navigateur et le système d’exploitation, afin de mettre à disposition le site web de manière sûre et rapide et de repousser les attaques. En fonction du pays de votre adresse IP, nous pouvons vous suggérer le site web régional Formcase correspondant ; aucune donnée n’est enregistrée à cette occasion.

La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site web sûr et stable (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Pour les données produits, les demandes de devis, les tickets de support et les fichiers téléversés, nous utilisons la base de données Supabase de Supabase Inc., USA, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD). Les données sont stockées sur des serveurs situés en Irlande (UE) ; un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu et repose sur les clauses contractuelles types de l’UE (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD).

5. Stockage dans votre navigateur (stockage local)

Nous enregistrons dans le stockage local (local storage) de votre navigateur la région et la langue que vous avez choisies, les produits que vous avez ajoutés à votre demande de devis et ce que vous avez saisi dans le formulaire de demande, afin que ces informations soient conservées lors de votre prochaine visite. Ce stockage est strictement nécessaire aux fonctions que vous avez demandées (article 5, paragraphe 3, de la directive « vie privée et communications électroniques » et dispositions nationales correspondantes) ; les données ne quittent pas votre navigateur tant que vous n’envoyez pas de demande. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Nous ne déposons aucun cookie.

6. Demandes de devis et prise de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de demande, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp, nous traitons les informations que vous nous communiquez (par ex. nom, organisation/établissement scolaire, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de livraison, produits et quantités, message) afin de répondre à votre demande et d’établir un devis.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ainsi que notre intérêt légitime au traitement des demandes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Pour le stockage, l’expédition et le service après-vente au sein de l’UE, nous travaillons avec Formcase GmbH (Nattheim, Allemagne), qui traite vos données pour notre compte à ces fins. Le transfert de vos données vers les Émirats arabes unis repose sur les clauses contractuelles types de l’UE (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD). Votre demande est enregistrée dans notre base de données (Supabase, voir point 4) et envoyée par e-mail via le service Resend (Resend, Inc., USA ; clauses contractuelles types de l’UE) à l’équipe compétente ainsi qu’à vous-même à titre de confirmation. Les demandes qui n’aboutissent pas à la conclusion d’un contrat sont supprimées [please confirm: two years] après la dernière communication.

WhatsApp : Si vous utilisez le bouton WhatsApp, vous êtes redirigé vers WhatsApp (WhatsApp Ireland Ltd. / Meta), dont la politique de confidentialité s’applique. Veuillez ne pas nous transmettre de données sensibles via WhatsApp.

Chat en direct : Le chat en direct fonctionne via notre système téléphonique fourni par 3CX Ltd. (Limassol, Chypre) à l’adresse formcase.my3cx.de. Il ne se charge que lorsque vous cliquez sur « Chat en direct » : le programme de chat est alors chargé depuis les serveurs de 3CX et relié à notre système téléphonique ; auparavant, aucune donnée n’est transmise à 3CX. Nous traitons vos messages de chat, le nom et l’adresse e-mail que vous indiquez le cas échéant, ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP et le navigateur (article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD).

7. Commandes, exécution du contrat et paiement

Pour traiter les commandes, nous traitons vos données contractuelles, de livraison et de facturation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Pour la livraison, nous transmettons votre nom, votre adresse de livraison et, si nécessaire, votre numéro de téléphone au transporteur ou au commissionnaire de transport (par ex. FedEx, DHL ou un transitaire).

Selon le mode de paiement, nous transmettons les données nécessaires au paiement au prestataire de services de paiement concerné :

  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
  • Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (également pour les paiements par carte),
  • notre banque pour les virements et le paiement sur facture.

Les prestataires de services de paiement traitent en partie vos données sous leur propre responsabilité et peuvent procéder à des contrôles anti-fraude et de solvabilité. Leurs politiques de confidentialité s’appliquent également.

Nous conservons les factures et pièces comptables pendant les durées de conservation légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), en règle générale dix ans [please check].

8. Support, assistant de support et tickets

Assistant de support (IA) : Sur notre page de support et dans la recherche de produits, vous pouvez poser des questions à un assistant d’intelligence artificielle. Votre question est transmise, accompagnée d’informations sur les produits, à Anthropic, PBC, 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, USA (modèle d’IA « Claude ») afin de générer une réponse. Selon Anthropic, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles et ne sont conservées que pour une durée limitée. Nous enregistrons la question, le produit sélectionné et l’information selon laquelle le problème a été résolu ou non, sans nom ni coordonnées, afin d’améliorer nos articles d’aide. Veuillez ne saisir aucune donnée à caractère personnel dans l’assistant. La base juridique est notre intérêt légitime à fournir une aide rapide (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de l’UE.

Ticket de support : Lorsque vous créez un ticket, nous traitons les informations saisies dans le formulaire (par ex. nom, entreprise/établissement scolaire, e-mail, téléphone, date d’achat, numéro de série, description du problème) ainsi que les fichiers que vous téléversez (facture ou preuve d’achat, photos ou vidéos) afin de traiter votre demande et d’éventuelles réclamations au titre de la garantie légale ou de la garantie commerciale (article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD). Les tickets et fichiers sont enregistrés dans notre propre système de tickets (base de données Supabase, voir point 4). Les e-mails relatifs à votre ticket sont envoyés et reçus via Resend (Resend, Inc., USA ; clauses contractuelles types de l’UE). Pour un enlèvement gratuit par le service après-vente, nous transmettons votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone à FedEx. Lorsque vous enregistrez votre produit, nous créons un passeport de service (Service Pass) comprenant le numéro de série, le produit, la date d’achat et la durée de garantie. Nous supprimons les données des tickets trois ans après la clôture du dossier, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi ; les données du passeport de service sont conservées pendant la durée de vie du produit, au maximum dix ans.

9. Aucun cookie, aucun service d’analyse ni de publicité

Nous n’utilisons sur ce site web ni cookies ni services d’analyse, de suivi ou de publicité (par ex. Google Analytics, Google Ads ou le pixel Meta). Nous n’envoyons actuellement pas de newsletter. Si cela devait changer, nous vous demanderons au préalable votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ainsi qu’article 5, paragraphe 3, de la directive « vie privée et communications électroniques » et dispositions nationales correspondantes) et mettrons à jour la présente politique de confidentialité.

10. Contenus externes et liens

Polices, bibliothèques de programmes et vidéos : Nous chargeons les polices, les scripts et les vidéos de produits exclusivement depuis notre propre serveur web (Cloudflare Pages, voir point 4). Lors de la consultation des pages, aucune donnée n’est transmise à cet effet à Google ou à d’autres tiers.

YouTube et réseaux sociaux : Nous nous limitons à renvoyer par des liens vers nos vidéos sur YouTube et nos profils sur Facebook, Instagram et LinkedIn. Des données ne sont transmises que lorsque vous cliquez sur le lien et ouvrez la plateforme.

11. Sécurité des données

Ce site web utilise un chiffrement TLS (reconnaissable à « https:// »). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé.

12. Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Vous n’êtes tenu ni légalement ni contractuellement de fournir vos données. Toutefois, sans les informations signalées comme obligatoires dans le formulaire de demande ou de ticket, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Il n’existe pas de prise de décision automatisée, y compris de profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.

13. Modifications

Nous mettons à jour la présente politique de confidentialité lorsque notre site web, nos services ou la législation évoluent. La version publiée ici fait foi.